Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Contrat d'utilisation des services
Chapitre 3 : Obligations des parties contractantes
Chapitre 4 : Utilisation des services
Chapitre 5 : Résiliation du contrat et restrictions d'utilisation
Chapitre 6 : Divers
Chapitre 1 : Dispositions générales
- Article 1 (Objet)
- L'objectif des présentes conditions générales est de définir les conditions et les procédures d'utilisation de tous les services (ci-après dénommés « Services ») fournis par Cowellmedi Co., Ltd. (ci-après dénommée « la Société ») sur son site internet (www.cowellmedi.com).
- Article 2 (Définitions)
-
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales sont définis comme suit :
- 1. Utilisateur : Personne qui reçoit les services fournis par la Société conformément aux présentes conditions générales.
- 2.Contrat d'utilisation : Contrat entre la Société et l'Utilisateur concernant l'utilisation des Services.
- 3.Inscription : Acte de compléter le contrat d'utilisation des services en remplissant les informations requises dans le formulaire de demande fourni par la Société et en acceptant les présentes conditions générales.
- 4. Membre : Personne ayant fourni les informations personnelles nécessaires à l'inscription sur ce site internet.
- 5. Identifiant utilisateur : Combinaison de lettres et de chiffres sélectionnée par l'Utilisateur et approuvée par la Société pour l'identification et l'utilisation des services.
- 6. Mot de passe : Combinaison de lettres, chiffres et caractères spéciaux définie par l'Utilisateur pour protéger ses informations.
- 7. Résiliation d'utilisation : Expression de la volonté par la Société ou un Membre de résilier le contrat d'utilisation des services après utilisation des Services.
- Article 3 (Validité et modifications des conditions générales)
-
Si un Membre n'accepte pas les conditions modifiées, il peut demander l'annulation de son adhésion. Si le Membre ne manifeste pas son refus et continue à utiliser les Services après 7 jours à compter de la date d'entrée en vigueur des conditions modifiées, il est réputé avoir accepté les modifications.
- ① Ces conditions générales prennent effet en étant publiées sur l'écran de service, le tableau d'affichage ou par tout autre moyen de notification.
- ② La Société peut réviser le contenu des présentes conditions générales si cela est jugé nécessaire, et les conditions révisées seront annoncées sur l'écran de service. Si le Membre ne manifeste pas son refus et continue à utiliser les Services après 7 jours à compter de l'annonce, il est réputé avoir accepté les modifications.
- ③ Si un Utilisateur n'accepte pas les conditions modifiées, il peut cesser d'utiliser les Services et annuler son inscription. Si l'Utilisateur continue à utiliser les Services, il est réputé avoir accepté les modifications, et les conditions révisées deviennent effectives de la même manière.
- Article 4 (Règlements applicables)
- Les questions non spécifiées dans les présentes conditions générales sont régies par la Loi fondamentale sur les télécommunications, la Loi sur les activités des télécommunications et d'autres lois et règlements pertinents.
Chapitre 2 : Contrat d'utilisation des services
- Article 5 (Formation du contrat d'utilisation)
- Le contrat d'utilisation est formé lorsque l'approbation de la Société pour la demande de l'Utilisateur et l'accord de l'Utilisateur aux conditions générales sont complétés.
- Article 6 (Demande d'utilisation)
- Les Utilisateurs peuvent faire une demande d'utilisation en enregistrant des informations personnelles dans le formulaire de demande requis par la Société sur l'écran d'informations d'adhésion au service.
- Article 7 (Approbation de la demande d'utilisation)
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- Article 8 (Modifications des détails du contrat)
- Si les détails saisis au moment de la demande ont changé, le Membre doit les mettre à jour, et le Membre est responsable de tout problème découlant du non-respect de cette obligation.
Chapitre 3 : Obligations des parties contractantes
- Article 9 (Obligations de la Société)
- La Société ne divulguera ni ne distribuera les informations personnelles du Membre acquises dans le cadre de la fourniture des Services à un tiers sans le consentement du Membre. Cependant, cela ne s'applique pas en cas de demande d'une institution nationale en vertu de lois telles que la Loi fondamentale sur les télécommunications, à des fins d'enquête liées à un crime ou dans d'autres cas requis par la loi.
- Article 10 (Obligations des membres)
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Chapitre 4 : Utilisation des services
- Article 11 (Obligations des membres)
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- ① Les Membres sont responsables de la gestion de leurs e-mails, tableaux d'affichage, documents d'inscription, etc., selon les besoins.
- ② Les Membres ne doivent pas supprimer ou modifier arbitrairement les documents fournis par la Société.
- ③ Les Membres ne doivent pas publier de contenu sur le site web de la Société qui viole l'ordre public et les bonnes mœurs ou porte atteinte aux droits de tiers. Le Membre est responsable de toute conséquence découlant de la publication de tel contenu.
- Article 12 (Gestion et suppression des publications)
-
La Société peut restreindre l'espace mémoire, la taille des messages, la durée de stockage, etc., pour une gestion efficace des Services. La Société peut supprimer du contenu sans préavis s'il relève des catégories suivantes :
- 1. Contenu qui calomnie ou diffame d'autres Membres ou des tiers.
- 2. Contenu qui viole l'ordre public et les bonnes mœurs.
- 3. Contenu jugé associé à des actes criminels.
- 4. Contenu qui porte atteinte aux droits d'auteur ou autres droits de la Société ou de tiers.
- 5. Contenu publié sur le site ou le tableau d'affichage de la Société contenant de la pornographie ou des liens vers des sites pornographiques.
- 6. Contenu qui viole d'autres lois et règlements pertinents.
- Article 13 (Droits d'auteur des publications)
- Les droits d'auteur des publications appartiennent à leur auteur. Les Membres ne peuvent pas utiliser les informations obtenues par le biais des Services à des fins commerciales, telles que les traiter ou les vendre.
- Article 14 (Disponibilité des services)
- Les Services sont disponibles 24 heures sur 24, 365 jours par an, sauf en cas de difficultés opérationnelles ou techniques. Cependant, cela ne s'applique pas en cas d'inspections régulières.
- Article 15 (Responsabilité de l'utilisation des services)
- Les Membres ne doivent pas s'engager dans des activités telles que le piratage, le lien vers des sites pornographiques ou la distribution illégale de logiciels commerciaux en utilisant les Services. La Société n'est pas responsable des résultats, pertes ou actions légales des institutions compétentes résultant de violations de cette clause.
- Article 16 (Suspension de la fourniture des services)
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La Société peut suspendre la fourniture des Services dans les cas suivants :
- 1. Circonstances inévitables telles que les travaux de maintenance sur les équipements de service.
- 2. Si le fournisseur de services de télécommunications spécifié dans la Loi sur les activités des télécommunications suspend les services de télécommunications.
- 3. Lorsque des inspections de systèmes sont nécessaires.
- 4. Dans d'autres cas de force majeure.
Chapitre 5 : Résiliation du contrat et restrictions d'utilisation
- Article 17 (Résiliation du contrat et restrictions d'utilisation)
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Chapitre 6 : Divers
- Article 18 (Interdiction de cession)
- Les Membres ne peuvent ni transférer, ni céder, ni fournir en garantie leurs droits d'utilisation ou toute position en vertu du contrat d'utilisation à d'autres.
- Article 19 (Indemnisation des dommages)
- La Société n'est pas responsable des dommages subis par les Membres en raison des Services gratuits fournis, sauf si les dommages sont dus à une faute intentionnelle ou grave de la part de la Société.
- Article 20 (Clause de non-responsabilité)
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- ① La Société est exonérée de toute responsabilité en cas d'impossibilité de fournir les Services en raison de force majeure, telle que des catastrophes naturelles ou des guerres.
- ② La Société est exonérée de toute responsabilité en cas de dommages résultant de circonstances inévitables telles que la maintenance, le remplacement, l'inspection régulière ou la construction des équipements de service.
- ③ La Société n'est pas responsable des difficultés d'utilisation des services causées par la faute du Membre.
- ④ La Société n'est pas responsable des dommages résultant des attentes ou de l'utilisation des informations obtenues par les Membres via les Services.
- ⑤ La Société n'est pas responsable de la fiabilité, de l'exactitude ou du contenu des informations, documents ou faits publiés par les Membres sur les Services.
- Article 21 (Loi applicable et juridiction)
- Si un Membre n'accepte pas les conditions modifiées, il peut demander l'annulation de son adhésion. Si le Membre ne manifeste pas son refus et continue à utiliser les Services après 7 jours à compter de la date d'entrée en vigueur des conditions modifiées, il est réputé avoir accepté les modifications.